CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Atelier-Boutique SL - Art + Design - Pérouges / France
Saskia LAUTH
Rue du For
F-01800 Pérouges
TEL 0033 (0)6.42.43.25.16
WEB www.saskia-lauth.com
MAIL atelier@saskia-lauth.com
Statut: Personne physique, auto-entrepreneur
Nom commercial : ATELIER SASKIA LAUTH
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bourg-en-Bresse/France.
N° SIRET : 809 033 376 00025. N° TI 827 2181309663. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues entre l’auto-entrepreneur Saskia LAUTH (ci-après dénommée « S. LAUTH ») et toute personne physique ou morale souhaitant commander chez S. LAUTH, soit particulier, soit professionnel (ci-après dénommée « le client »). Le fait de passer commande chez S. LAUTH implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV de S. LAUTH. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par S. LAUTH prévaloir contre les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à S. LAUTH, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Toute personne peut consulter les CGV de S. LAUTH sur le site web : http:// www.saskia-lauth.com > Français > CGV et sur demande à S. LAUTH. Les CGV peuvent faire l’objet de modification à tout moment par S. LAUTH. C’est la raison pour laquelle le client est invité à les consulter chaque fois avant de commander.
PRODUITS ET SERVICES
S. LAUTH vend ses propres créations artistiques et artisanales (céramiques, sculptures, tableaux, articles de décoration, accessoires de mode etc.) ainsi que des produits de cosmétique naturelle et de bien-être.
S. LAUTH propose également des services de traduction de français en allemand ainsi que des activités pédagogiques (peinture, dessin, sculpture, céramique etc.).
Les propres créations de S. LAUTH sont des pièces uniques ou des petites séries, fabriquées à la main. Ce sont des objets artistiques et artisanaux, qui peuvent avoir de légères irrégularités.
Couleurs, formes, proportions et dimensions peuvent varier légèrement par rapport aux photos sur le site www.saskia-lauth.com et dans les brochures, publicités, catalogues et offres. Les photos des produits sont non-contractuelles, les produits et les emballages peuvent subir des modifications.
S. LAUTH s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des éléments sur son site et dans ses brochures, publicités, catalogues et offres et se réserve le droit de corriger son contenu à tout moment. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. S. LAUTH décline toute responsabilité en cas de préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation du site, des brochures, publicités, catalogues et offres.
COMMANDE ET CONFIRMATION
Le client peut passer sa commande par e-mail à l’adresse : atelier@saskia-lauth.com et par courrier à l’adresse : Aterlier Saskia LAUTH - Rue du For - F-01800 Pérouges.
La commande va être confirmée par e-mail par S. LAUTH dans les meilleurs délais. Cette confirmation précisera le montant exact facturé, le délai de livraison et le lieu de livraison.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. S. LAUTH se réserve le droit de ne pas reconduire certains produits. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura le choix soit d’échanger le produit indisponible par un autre produit, soit de reporter sa commande au moment de réapprovisionnement, soit d’accepter sa commande contant seulement les produits disponibles ou soit d’annuler sa commande.
PRIX
Les prix en vigueur sont communiqués sur demande.
Tous les prix sont indiqués en Euros, hors frais de port ou frais de livraison. Les prix ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA selon art. 293 B du CGI.
Les produits et services commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant ou lors de la livraison. Les produits demeurent l’entière propriété de S. LAUTH jusqu’à complet paiement.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de port ou frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués. Ils sont communiqués sur demande. Le montant exact des frais de port ou frais de livraison est indiqué dans la confirmation de la commande par S. LAUTH.
MODALITES DE PAIEMENT
Paiement en Euros avant livraison. Le règlement de la commande par le client peut s’effectuer de quatre façons et le client doit noter le mode de paiement choisi sur le bon de commande :
1) Virement bancaire.
A effectuer immédiatement après la confirmation de la commande par S. LAUTH.
RIB (Relevé d’Identité Bancaire) : Titulaire du compte : Saskia Lauth – Banque : Crédit Agricole
Code Banque : 17806 - Code Guichet : 00160 - Clé RIB : 93 - Numéro de compte: 04109503385
IBAN: FR76 1780 6001 6004 1095 0338 593 - BIC / SWIFT: AGRIFRPP878
2) Paiement en ligne par PayPal (système de paiement sécurisé).
A effectuer immédiatement après la confirmation de la commande par S. LAUTH contant une demande de paiement via PayPal du montant de la facture à régler.
3) Paiement par chèque immédiatement après la confirmation de la commande par S. LAUTH. Il doit s’agir d’un chèque tiré sur une banque domiciliée en France, établi à l’ordre de Saskia LAUTH et adressé à :
Saskia LAUTH, Rue du For / Place du Puits, 01800 Pérouges
4) Paiement en espèce (jusqu’à 1.000 Euro) après la confirmation de la commande par S. LAUTH et uniquement lors de la remise en main propre des produits. Aucun envoi d’espèce par voie postale n’est accepté.
S. LAUTH se réserve le droit de réclamer au client un acompte de 50 % sur le total de la facture avant l’exécution des créations individualisées et fabrications sur mesure. Une facture d’acompte sera alors remise au client. La commande ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant payé l’acompte à S. LAUTH.
LIVRAISON
Les produits disponibles sont livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la validation de la commande par S. LAUTH. Le délai de fabrication et livraison des créations sur mesure et des fabrications individualisées ainsi que le délai des services est communiqué sur demande.
S. LAUTH s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre la livraison dans les meilleurs délais.
S. LAUTH effectue les livraisons par un moyen de transport de son choix.
Les produits sont livrés conformément aux informations notées sur le bon de commande du client (nom, prénom et adresse complète). Il appartient au client d’indiquer toutes les précisions nécessaires au bon acheminement : complément d’adresse, numéro de téléphone et numéro de téléphone portable.
En cas de force majeur (*) la commande pourra être résolue.
Pour les articles indisponibles à la date de la commande S. LAUTH propose au client un autre délai de livraison soumis à l’acceptation du client.
(*) Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant S. LAUTH de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. S. LAUTH tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
Le client devra formuler auprès de S. LAUTH le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et dégagera S. LAUTH de toute responsabilité vis-à-vis du client. Cette réclamation auprès de S. LAUTH peut être communiquée par e-mail. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse :
Saskia LAUTH - Rue du For / Place du Puits - 01800 Pérouges/France
RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable à S. LAUTH par e-mail. Le retour est à effectuer à l’adresse :
Saskia LAUTH - Rue du For / Place du Puits - 01800 Pérouges/France
Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente seront repris. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement de la somme versée, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Dans le cas d’une demande de remboursement, S. LAUTH va rembourser le client dans un délai de 14 jours par virement.
Un formulaire de rétractation se trouve à la fin des CGV.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations fabriquées à la demande du client ou des fabrications nettement personnalisées.
LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et S. LAUTH sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. A défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bourg-en-Bresse/France.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec S. LAUTH par courrier.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur dans l'UE le 25 mai 2018, S. LAUTH vous assurer de son engagement en matière de protection de vos données personnelles. S. LAUTH envoie de temps en temps une newsletter à ses clients et contacts. Leur adresse mail sert uniquement à l'envoie de cette newsletter. Vos données restent confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers. Si vous ne souhaites plus recevoir d'informations de la part de S. LAUTH vous pouvez vous désabonner à tout moment par mail ou courrier.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments constituant le site www.saskia-lauth.com, les brochures et offres de S. LAUTH (photos, dessins, modèles etc.) sont la propriété exclusive de S. LAUTH. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments, toute reproduction est expressément interdite.
Date de dernière mise à jour des CGV : 28/01/2020
________________________________________________________________________________
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de
Mme Saskia LAUTH
Atelier-Boutique SL - Art + Design
Rue du For / Place du Puits
01800 Pérouges
France
E-mail : atelier@saskia-lauth.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
